This is an Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En effet, la connexion et la navigation sur le site RESEAU ACTION RSE par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Le site RESEAU ACTION RSE est mis à jour régulièrement et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site RESEAU ACTION RSE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Services : Ensemble des produits, des services, des fonctionnalités, des technologies mises à la disposition des utilisateurs par RESEAU ACTION RSE.
RGPD : Règlement Général de Protection des Données personnelles.
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
DPO : Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Présentation du site internet
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site RESEAU ACTION RSE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site Internet :
L’édition du Site est assurée par RÉSEAU ACTION RSE, ENTREPRISE au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 98758343200016 dont le siège social est situé au 50 RUE CLEMENT ADER 37000 TOURS FRANCE.
Numéro de TVA intracommunautaire :
Le Directeur de la publication est : Monsieur Isabelle JEAN-FRANÇOIS
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse noukavire@gmail.com, par téléphone au ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Hébergeur du site Internet :
Kinsta WordPress Hosting
Unit22 Bulrushes Business Park – Coombe Hill Road – East Grinstead – West Sussex – RH194LZ, UK
Email : dmca@kinsta.com
Webmaster du site Internet :
ELEVAO
Le Patio de Cluny
97233 Schoelcher, Martinique
contact@elevao.com
Délégué à la protection des données :
Monsieur Isabelle JEAN-FRANÇOIS
isabelle.jeanfrancois@reseauactionrse.fr
Description des services fournis
Le site Internet RESEAU ACTION RSE a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le site Internet RESEAU ACTION RSE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site RESEAU ACTION RSE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.
RESEAU ACTION RSE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site Internet RESEAU ACTION RSE est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
RESEAU ACTION RSE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le site RESEAU ACTION RSE est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site RESEAU ACTION RSE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
RESEAU ACTION RSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RESEAU ACTION RSE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
RESEAU ACTION RSE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site RESEAU ACTION RSE.
RESEAU ACTION RSE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur reseauactionrse.fr.
RESEAU ACTION RSE s’engage à sécuriser au mieux le site reseauactionrse.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. RESEAU ACTION RSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, RESEAU ACTION RSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).
Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site reseauactionrse.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Monsieur Isabelle JEAN-FRANÇOIS à l’adresse email suivante : isabelle.jeanfrancois@reseauactionrse.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Liens hypertextes et cookies
Le site RESEAU ACTION RSE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Cependant, RESEAU ACTION RSE n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site RESEAU ACTION RSE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation ou visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site reseauactionrse.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.