Définition du marché public : quels liens avec la RSE ?

La définition du marché public peut sembler technique, mais elle s’appuie sur un principe clair : c’est un contrat écrit à titre onéreux conclu entre un acteur public et un opérateur économique pour couvrir des besoins liés à :

• des travaux (rénovation d’une voirie, construction d’une école…).
• des achats de fournitures (matériel informatique, mobiliers…)
• des services (conseils, formations, maintenance…)

Le Code de la commande publique fixe un cadre législatif qui définit les critères et les règles applicables aux différentes procédures engagées.

Tous les acteurs publics – depuis la Loi Industrie verte de 2023 – dépassant 50 millions d’euros d’achats annuels doivent désormais élaborer un SPASER, (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable) avec objectifs et suivi des indicateurs.

Les offres de fourniture de produits, de travaux et de services présentées par les entreprises, associations ou autres acteurs économiques aux acheteurs publics, leur donnent une double opportunité : se différencier économiquement des concurrents pour être attributaire du marché, mais aussi de valoriser leur démarche RSE et la stratégie de développement durable de leur activité.

Si la compréhension du fonctionnement et de la réglementation d’un marché public est une première étape, les étapes de fonctionnement et l’intégration des enjeux RSE permettent de mesurer le rôle stratégique des acheteurs publics dans la transition écologique.

Lisez notre article pour en savoir plus !

Marché public : définition simple

La définition du marché public est simple : il permet de mettre en place des règles précises en matière de mise en concurrence. Elles concernent différentes administrations comme :

• L’État
• Une collectivité territoriale (communes, départements…)
• Un établissement public (un musée par exemple)

Prenons l’exemple d’une mairie souhaitant faire construire une école. Elle doit d’abord réaliser un appel d’offres afin que chaque entreprise susceptible de candidater puisse le faire équitablement.

Qui est concerné par un marché public ?

Depuis 2019, la définition du marché public est régie par le Code de la commande publique qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux achats réalisés par un acheteur public.

Le marché public s’assure de l’équité et de la transparence dans l’utilisation de l’argent public.

Dès qu’une dépense publique est engagée et qu’elle dépasse certains seuils financiers, les procédures liées au marché public s’appliquent.

Bien au-delà du cadre administratif, la définition du marché public structure également une part importante de l’économie française. Quel est son fonctionnement ?

Définition du marché public : un fonctionnement en 5 étapes essentielles

De l’identification des besoins à l’attribution et l’exécution des marchés, plusieurs étapes entrent en ligne de compte

Étape 1 : l’identification du besoin

Cette première étape est essentielle pour entamer toutes les démarches. Elle permet d’éviter des difficultés juridiques ou opérationnelles qui compliqueraient les prestations demandées.

Parmi les éléments à prendre en compte, l’administration va déterminer : 

• la nature de la prestation (services par exemple)
• le budget prévisionnel 
• les délais d’exécution
• les caractéristiques techniques qui peuvent être inhérentes à la demande

Après la clarification de tous ces critères, l’acheteur public peut passer à la deuxième étape.

Étape 2 : le choix de la procédure

Dans la définition du marché public, on retrouve plusieurs procédures en fonction du montant estimé du contrat et de sa complexité :

Procédure	Utilisation
La procédure adaptée (MAPA)	Plus souple, utilisée pour les marchés en dessous d’un certain seuil
L’appel d’offres	La plus encadrée
Le dialogue compétitif	Pour des projets plus complexes

Étape 3 : la publication de l’avis de marché 

À partir de cette étape, l’acheteur publie ensuite un avis afin d’informer les entreprises de l’existence du marché. Il met à leur disposition des documents comme le cahier des charges par exemple, détaillant les critères de sélection. 

Dans la définition du marché public, cette étape est importante car elle assure l’équité pour toutes les entreprises candidates qui étudient l’offre proposée.

Étape 4 : l’analyse des offres 

Les entreprises intéressées soumettent alors leurs offres qui comprennent généralement : 

• le prix
• les aspects techniques
• les délais
• la performance environnementale 
• les critères sociaux 

On attribue alors l’offre à l’entreprise qui propose le meilleur dossier au regard des critères définis.

Étape 5 : l’attribution et l’exécution du marché

Pendant toute la durée du marché, l’acheteur public veille à la réalisation des prestations et le respect des critères établis dans la publication. 

Dans la définition du marché public, on retrouve ce processus qui vise à :

• garantir la bonne utilisation de l’argent public,
• assurer une concurrence loyale entre les entreprises intéressées par l’offre,
• encourager et favoriser des achats responsables.

Des éléments centraux qui sont également présents dans les enjeux RSE.

Marché public et enjeux RSE : vers des achats plus responsables

Aujourd’hui, les acteurs publics influencent les pratiques des entreprises en intégrant très souvent des critères d’attribution liés à la RSE. Les clauses environnementales ou d’insertion sociale, que le réseau RAR met en avant dans ses actions, sont désormais fréquentes.

Les clauses environnementales

Parmi ces clauses, on retrouve des enjeux centraux dans une démarche RSE : 

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• la performance énergétique,
• l’utilisation de matériaux recyclés,
• la gestion des déchets
• l’économie circulaire.

La Loi Climat et Résilience a renforcé ces dispositions environnementales en matière de commande publique d’ici le 22 août 2026.

La grande évolution : au moins un critère d’attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.

Les clauses d’insertion sociale

Si engager toute son équipe dans sa démarche RSE est nécessaire, les clauses d’insertion sociale peuvent également générer un impact positif sur les équipes. À l’objectif économique viennent se greffer :

• la promotion de l’égalité professionnelle,
• favoriser l’insertion professionnelle,
• le respect des normes sociales et éthiques.

Il existe plusieurs exemples pour mettre en pratique ces clauses :

• heures d’insertion
• recours à l’ESS
• clauses d’emploi local
• marchés réservés.

La RSE devient alors un élément central dans la définition du marché public.

La RSE comme avantage concurrentiel

En intégrant des critères RSE dans leurs marchés, les acheteurs publics démontrent leur volonté d’orienter la dépense publique vers des pratiques plus responsables.

Les entreprises qui ont une démarche RSE peuvent donc tout simplement avoir un avantage décisif sur leurs concurrents qui n’en ont pas. 

La démarche RSE couvre l’amélioration continue dans plusieurs champs des transitions. Les collèges de coopération responsable spécialisés proposés par le Réseau Action RSE permettent aux organisations de monter en maturité sur l’ensemble des sujets liés à :

• la transition environnementale
• la transition sociale
• l’économie circulaire
• l’achat durable
• la commande publique responsable
• la communication responsable
• le numérique responsable
• la finance durable
• l’organisation évènementielle responsable

La définition du marché public montre que les procédures d’achat public deviennent un levier stratégique en faveur des transitions. Il permet également une évolution structurante dans les pratiques entrepreneuriales :

• les entreprises doivent anticiper les exigences demandées,
• les acheteurs publics deviennent des acteurs de la transition,
• une entreprise responsable ne se mesure plus exclusivement aux objectifs économiques.

Les marchés publics constituent donc un véritable levier stratégique pour structurer, dynamiser et intégrer une stratégie RSE. Pour aller plus loin, découvrez notre article consacré aux liens entre la QVCT et la RSE, qui prolongent ces dynamiques observées sur les marchés publics. Prenez dès aujourd’hui contact avec notre réseau pour en savoir plus !

Jean-Christophe Chevalier

Pour le réseau RAR